BR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 297 662, BR IMMO est une SCI créée le 5 novembre 2025. Son siège social est situé 29 IMP de la drecière, 73370 La Chapelle-du-Mont-du-Chat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Sylvain Calbry exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BR IMMO
INSEE- Dénomination
- BR IMMO
- SIREN
- 993 297 662
- SIRET (siège)
- 993 297 662 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36993297662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 297 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 novembre 2025
- Siège social
- 29 IMP de la drecière, 73370, La Chapelle-du-Mont-du-Chat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BR IMMO
La société a pour objet social : - L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, de crédit-bail ou autrement ; - La gestion, l'entretien, la rénovation, l'amélioration ou la construction sur lesdits immeubles ; - La souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes garanties, notamment hypothécaires, sur les actifs sociaux en vue de la réalisation de l'objet social ; - À titre exceptionnel, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, à condition de ne pas porter atteinte au caractère civil de son activité ; - Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de BR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR IMMO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BR IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73370 La Chapelle-du-Mont-du-ChatSiègeActif
993 297 662 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BR IMMO
INPIComptes annuels de BR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR IMMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BR IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2025
Questions fréquentes sur BR IMMO
Quel est le numéro SIREN de BR IMMO ?
Le numéro SIREN de BR IMMO est 993 297 662. Le SIRET de son siège social est 993 297 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36993297662.
Qui dirige BR IMMO ?
BR IMMO est dirigée par Sylvain Calbry, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BR IMMO ?
Le siège social de BR IMMO est situé 29 IMP de la drecière, 73370 La Chapelle-du-Mont-du-Chat.
BR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR IMMO.
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