BR IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 25,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 863 093, BR IMMOBILIER est une SARL créée le 27 novembre 2001. Elle est domiciliée PL Centre d'Affaires Beterbat PL d'Armes LE LAMENTIN, 97232 Le Lamentin. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CISERANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BR IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BR IMMOBILIER
- SIREN
- 439 863 093
- SIRET (siège)
- 439 863 093 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30439863093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 863 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 27 novembre 2001
- Siège social
- PL Centre d'Affaires Beterbat PL d'Armes LE LAMENTIN, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BR IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de BR IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeFermé
439 863 093 00027 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6831Z
- 97232 LE LAMENTINFermé
439 863 093 00019 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 703A
Documents juridiques de BR IMMOBILIER
INPIConformité de BR IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BR IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2013. Clôturée le 01 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 août 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 20 février 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation. Liquidateur : Me Anne RAVISE, associée de la SCP BES-RAVISE, centre d’affaires Dillon Valmenière bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France. N° RG : 2012/1984
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2011, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/00868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BR IMMOBILIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2013-04-23 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation. Liquidateur : Me Anne RAVISE, associée de la SCP BES-RAVISE, centre d’affaires Dillon Valmenière bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France. N° RG : 2012/1984
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 août 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2011, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 27 novembre 2001
Questions fréquentes sur BR IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BR IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BR IMMOBILIER est 439 863 093. Le SIRET de son siège social est 439 863 093 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439863093.
Qui dirige BR IMMOBILIER ?
BR IMMOBILIER est dirigée par JEAN-MICHEL CISERANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BR IMMOBILIER ?
Le siège social de BR IMMOBILIER est situé PL Centre d'Affaires Beterbat PL d'Armes LE LAMENTIN, 97232 Le Lamentin.
BR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BR IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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