BR IMMOBILIER
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
BR IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 406 148. Son siège social est situé 13 RUE de Toulon, 68200 Mulhouse. BR IMMOBILIER relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Ibrahima DIABIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BR IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BR IMMOBILIER
- SIREN
- 952 406 148
- SIRET (siège)
- 952 406 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36952406148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 406 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 13 RUE de Toulon, 68200, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BR IMMOBILIER
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le cautionnement à titre exceptionnel des associés.
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Finances de BR IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR IMMOBILIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de BR IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MulhouseSiègeActif
952 406 148 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BR IMMOBILIER
INPIConformité de BR IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/00868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BR IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur BR IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BR IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BR IMMOBILIER est 952 406 148. Le SIRET de son siège social est 952 406 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36952406148.
Qui dirige BR IMMOBILIER ?
BR IMMOBILIER est dirigée par Ibrahima DIABIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BR IMMOBILIER ?
Le siège social de BR IMMOBILIER est situé 13 RUE de Toulon, 68200 Mulhouse.
BR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR IMMOBILIER.
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