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BR NS ENACTION

Active
Siren511 856 684SARL10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 23 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BR NS ENACTION est une SARL immatriculée le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 856 684. Son siège social est situé 16 C rue Jules Didier, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 4645Z.

Fiche d'identité de BR NS ENACTION

Dénomination
BR NS ENACTION
SIREN
511 856 684
SIRET (siège)
511 856 684 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21511856684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 856 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
23 mars 2009
Siège social
16 C RUE JULES DIDIER, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BR NS ENACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BR NS ENACTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BR NS ENACTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeFermé

    511 856 684 00010 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 4663Z

  • 10000 TROYESFermé

    511 856 684 00028 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 4645Z

Documents juridiques de BR NS ENACTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de BR NS ENACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR NS ENACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BR NS ENACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR NS ENACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BR NS ENACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BR NS ENACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BR NS ENACTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur BR NS ENACTION

Quel est le numéro SIREN de BR NS ENACTION ?

Le numéro SIREN de BR NS ENACTION est 511 856 684. Le SIRET de son siège social est 511 856 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21511856684.

Où se situe le siège social de BR NS ENACTION ?

Le siège social de BR NS ENACTION est situé 16 C rue Jules Didier, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

BR NS ENACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BR NS ENACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BR NS ENACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR NS ENACTION.

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