BR OCCASION
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 7,5 k€
BR OCCASION est une SARL immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 948 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Francois Foreau, 28110 Luce. BR OCCASION relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). KADDOUR BOU-SAHLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BR OCCASION
INSEE- Dénomination
- BR OCCASION
- SIREN
- 441 948 395
- SIRET (siège)
- 441 948 395 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18441948395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 948 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 92 RUE FRANCOIS FOREAU, 28110, LUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BR OCCASION
LA REPARATION AUTOMOBILE ET LA VENTE DE VEHICULES D'OCCASION ET D'ACCESSOIRES.
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Finances de BR OCCASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR OCCASION
INSEEÉtablissements de BR OCCASION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28110 LUCESiègeActif
441 948 395 00013 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 4511Z
Documents juridiques de BR OCCASION
INPIConformité de BR OCCASION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BR OCCASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2018. Clôturée le 17 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BR OCCASION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BR OCCASION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur BR OCCASION
Quel est le numéro SIREN de BR OCCASION ?
Le numéro SIREN de BR OCCASION est 441 948 395. Le SIRET de son siège social est 441 948 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441948395.
Qui dirige BR OCCASION ?
BR OCCASION est dirigée par KADDOUR BOU-SAHLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BR OCCASION ?
Le siège social de BR OCCASION est situé 92 rue Francois Foreau, 28110 Luce.
BR OCCASION est-elle toujours en activité ?
Oui, BR OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR OCCASION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BR OCCASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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