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BR OCCASION

Active
Siren441 948 395SARL28110 LUCECréée le 13 mai 2002

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
7,5 k€

BR OCCASION est une SARL immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 948 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Francois Foreau, 28110 Luce. BR OCCASION relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). KADDOUR BOU-SAHLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BR OCCASION

Dénomination
BR OCCASION
SIREN
441 948 395
SIRET (siège)
441 948 395 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18441948395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 948 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
13 mai 2002
Siège social
92 RUE FRANCOIS FOREAU, 28110, LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BR OCCASION

LA REPARATION AUTOMOBILE ET LA VENTE DE VEHICULES D'OCCASION ET D'ACCESSOIRES.

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Finances de BR OCCASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BR OCCASION

KB

KADDOUR BOU-SAHLA

Gérant

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

KB

KADDOUR BOU SAHLA

Gérant

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

SR

STIPHEN RENARD

Gérant

Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans

Établissements de BR OCCASION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    441 948 395 00013 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BR OCCASION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Conformité de BR OCCASION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BR OCCASION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2018. Clôturée le 17 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BR OCCASION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BR OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BR OCCASION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2002

Questions fréquentes sur BR OCCASION

Quel est le numéro SIREN de BR OCCASION ?

Le numéro SIREN de BR OCCASION est 441 948 395. Le SIRET de son siège social est 441 948 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441948395.

Qui dirige BR OCCASION ?

BR OCCASION est dirigée par KADDOUR BOU-SAHLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BR OCCASION ?

Le siège social de BR OCCASION est situé 92 rue Francois Foreau, 28110 Luce.

BR OCCASION est-elle toujours en activité ?

Oui, BR OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BR OCCASION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BR OCCASION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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