CheckersProcédures

BR VENTE

Fermée
Siren503 460 008SARL68200 MULHOUSERadiée le 06 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 460 008, BR VENTE est une SARL créée le 21 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Jacques Mugnier Meltech Bat 8, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. RAPHAEL BUIZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de BR VENTE date du 6 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BR VENTE

Dénomination
BR VENTE
SIREN
503 460 008
SIRET (siège)
503 460 008 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20503460008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 460 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 mai 2008
Date de radiation
06 octobre 2017
Siège social
33 RUE JACQUES MUGNIER MELTECH BAT 8, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BR VENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BR VENTE

RB

RAPHAEL BUIZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2008) · 18 ans

Établissements de BR VENTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    503 460 008 00017 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de BR VENTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BR VENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR VENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BR VENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BR VENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2013. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00858

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 12/858, OJC n° 14/00215 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00858 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 12/00858 ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de BR VENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BR VENTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00858

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 12/858, OJC n° 14/00215 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00858 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG n° : 12/00858 ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Questions fréquentes sur BR VENTE

Quel est le numéro SIREN de BR VENTE ?

Le numéro SIREN de BR VENTE est 503 460 008. Le SIRET de son siège social est 503 460 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20503460008.

Qui dirige BR VENTE ?

BR VENTE est dirigée par RAPHAEL BUIZZA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BR VENTE ?

Le siège social de BR VENTE est situé 33 rue Jacques Mugnier Meltech Bat 8, 68200 Mulhouse.

BR VENTE est-elle toujours en activité ?

Non, BR VENTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2017.

BR VENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BR VENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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