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BR788082AC

Active
Siren793 171 653SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 23 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BR788082AC est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 171 653. Son siège social est situé 80 rue Dante, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BROSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BR788082AC

Dénomination
BR788082AC
SIREN
793 171 653
SIRET (siège)
793 171 653 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17793171653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 171 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2013
Siège social
80 RUE DANTE, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BR788082AC

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BR788082AC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BR788082AC

CB

CASSANDRA BROSSIER

Autre

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

AB

ALAIN BROSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BR788082AC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    793 171 653 00017 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BR788082AC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de BR788082AC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR788082AC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BR788082AC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR788082AC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BR788082AC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BR788082AC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BR788082AC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-21

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur BR788082AC

Quel est le numéro SIREN de BR788082AC ?

Le numéro SIREN de BR788082AC est 793 171 653. Le SIRET de son siège social est 793 171 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17793171653.

Qui dirige BR788082AC ?

BR788082AC est dirigée par ALAIN BROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BR788082AC ?

Le siège social de BR788082AC est situé 80 rue Dante, 91600 Savigny-sur-Orge.

BR788082AC est-elle toujours en activité ?

Oui, BR788082AC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BR788082AC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR788082AC.

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