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BRA'16

Active
Siren934 849 670SAS81270 Labastide-RouairouxCréée le 08 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BRA'16 est une SAS immatriculée le 8 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 849 670. Son siège social est situé 154 T BD Carnot, 81270 Labastide-Rouairoux. Son activité principale relève du code NAF 1105Z. Elle est dirigée par Patrice BASSEZ, président de sas.

Fiche d'identité de BRA'16

Dénomination
BRA'16
SIREN
934 849 670
SIRET (siège)
934 849 670 00021
N° TVA intracommunautaire
FR50934849670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 849 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
1105Z
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
154 T BD Carnot, 81270, Labastide-Rouairoux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRA'16

La fabrication artisanale de bière et de boissons similaires. L'achat, la vente, le négoce, en gros, semi gros ou au détail de bières et de boissons similaires, sans consommation sur place.

Finances de BRA'16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRA'16

PB

Patrice BASSEZ

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an

Établissements de BRA'16

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 81270 Labastide-RouairouxSiègeActif

    934 849 670 00021 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 1105Z

  • 81270 Labastide-RouairouxActif

    934 849 670 00013 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 1105Z

Documents juridiques de BRA'16

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BRA'16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRA'16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRA'16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRA'16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRA'16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRA'16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRA'16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-31 · Début d'activité : 2024-10-30

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024

Questions fréquentes sur BRA'16

Quel est le numéro SIREN de BRA'16 ?

Le numéro SIREN de BRA'16 est 934 849 670. Le SIRET de son siège social est 934 849 670 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50934849670.

Qui dirige BRA'16 ?

BRA'16 est dirigée par Patrice BASSEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de BRA'16 ?

Le siège social de BRA'16 est situé 154 T BD Carnot, 81270 Labastide-Rouairoux.

BRA'16 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRA'16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRA'16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRA'16.

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