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BRABANAT

Active
Siren830 270 427SARL67250 SOULTZ-SOUS-FORETSCréée le 23 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

BRABANAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 270 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Docteur Deutsch, 67250 Soultz-sous-Forets. Son activité principale relève du code NAF 4791A. Elle est dirigée par FRANCIS NYNS, gérant.

Fiche d'identité de BRABANAT

Dénomination
BRABANAT
SIREN
830 270 427
SIRET (siège)
830 270 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91830270427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 270 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
23 juin 2017
Siège social
40 RUE DU DOCTEUR DEUTSCH, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRABANAT

Commerce avec des produits alimentaires et ménagers

Finances de BRABANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRABANAT

FN

FRANCIS NYNS

Gérant

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de BRABANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif

    830 270 427 00016 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4791A

Documents juridiques de BRABANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de BRABANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRABANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRABANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRABANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRABANAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRABANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRABANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur BRABANAT

Quel est le numéro SIREN de BRABANAT ?

Le numéro SIREN de BRABANAT est 830 270 427. Le SIRET de son siège social est 830 270 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91830270427.

Qui dirige BRABANAT ?

BRABANAT est dirigée par FRANCIS NYNS, gérant.

Où se situe le siège social de BRABANAT ?

Le siège social de BRABANAT est situé 40 rue du Docteur Deutsch, 67250 Soultz-sous-Forets.

BRABANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRABANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRABANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRABANAT.

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