BRABOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRABOIS est une société civile immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 522 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 389 RUE Faventines, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par LUGO PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRABOIS
INSEE- Dénomination
- BRABOIS
- SIREN
- 992 522 995
- SIRET (siège)
- 992 522 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58992522995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 522 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 octobre 2025
- Siège social
- 389 RUE Faventines, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRABOIS
La société a pour objet : - L'acquisition d'un terrain à bâtir sur la commune de Vandoeuvre-Les-Nancy (54), situé 2 rue de Chantilly, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain de tous biens immobiliers ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Finances de BRABOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRABOIS
INSEELUGO PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an
AD-QUAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an
Établissements de BRABOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
992 522 995 00016 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de BRABOIS
INPIComptes annuels de BRABOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRABOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRABOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRABOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRABOIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08438
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 95-45.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-21.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-10.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRABOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRABOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-08
- création
Date d'effet : 15 octobre 2025
Questions fréquentes sur BRABOIS
Quel est le numéro SIREN de BRABOIS ?
Le numéro SIREN de BRABOIS est 992 522 995. Le SIRET de son siège social est 992 522 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58992522995.
Qui dirige BRABOIS ?
BRABOIS est dirigée par LUGO PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRABOIS ?
Le siège social de BRABOIS est situé 389 RUE Faventines, 26000 Valence.
BRABOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRABOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRABOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRABOIS.
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