BRABUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 733 867, BRABUS est une SAS créée le 4 janvier 2024. Son siège social est situé 6 bd du Midi, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par MOUDENS INVEST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BRABUS
INSEE- Dénomination
- BRABUS
- SIREN
- 982 733 867
- SIRET (siège)
- 982 733 867 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06982733867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 733 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- 6 BD DU MIDI, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRABUS
L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de boulangerie, pâtisserie, traiteur, glaces, chocolatier, confiseur, traiteur, salon de thé, épicerie fine, sandwicherie, tarterie, petite restauration sur place. La location de biens matériels.
Finances de BRABUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRABUS
INSEEMOUDENS INVEST
Président de SAS
Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de BRABUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
982 733 867 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BRABUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRABUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRABUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRABUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRABUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRABUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F02007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRABUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRABUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Début d'activité : 2024-04-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-04
- création
Date d'effet : 04 janvier 2024
Questions fréquentes sur BRABUS
Quel est le numéro SIREN de BRABUS ?
Le numéro SIREN de BRABUS est 982 733 867. Le SIRET de son siège social est 982 733 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06982733867.
Qui dirige BRABUS ?
BRABUS est dirigée par MOUDENS INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de BRABUS ?
Le siège social de BRABUS est situé 6 bd du Midi, 06400 Cannes.
BRABUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BRABUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRABUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRABUS.
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