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BRAC

Active
Siren490 319 449654020166 PIETROSELLACréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

BRAC est une 6540 immatriculée le 29 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 319 449. Le siège social de l'entreprise se trouve villa Francesco Maria, la Cruciata, 20166 Pietrosella. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE LOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAC

Dénomination
BRAC
SIREN
490 319 449
SIRET (siège)
490 319 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16490319449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 319 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
VILLA FRANCESCO MARIA, LA CRUCIATA, 20166, PIETROSELLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement de tous biens immobiliers.

Finances de BRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAC

SB

STEPHANE BARRAQUE

Autre

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

MC

MICHEL CIUCCI

Autre

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

AD

AGOSTINHO DE SOUSA ALVES

Autre

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

FL

FABIENNE LOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de BRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20166 PIETROSELLASiègeActif

    490 319 449 00016 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur BRAC

Quel est le numéro SIREN de BRAC ?

Le numéro SIREN de BRAC est 490 319 449. Le SIRET de son siège social est 490 319 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490319449.

Qui dirige BRAC ?

BRAC est dirigée par FABIENNE LOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAC ?

Le siège social de BRAC est situé villa Francesco Maria, la Cruciata, 20166 Pietrosella.

BRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAC.

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