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BRAC

Active
Siren841 676 554659740330 AMOUCréée le 14 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

BRAC est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2018, identifiée par le SIREN 841 676 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 Rte de Brassempouy, 40330 Amou. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LOIC DELAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAC

Dénomination
BRAC
SIREN
841 676 554
SIRET (siège)
841 676 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73841676554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 676 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 août 2018
Siège social
184 RTE DE BRASSEMPOUY, 40330, AMOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAC

La gestion et l'exploitation de biens agricoles

Finances de BRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAC

LD

LOIC DELAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2019

JP

Josette PEYSALE

Associé indéfiniment responsable

LM

Laure MASSEY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BP

Bernard, André, Pierre PEYSALLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40330 AMOUSiègeActif

    841 676 554 00014 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAINE Loïc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-14 · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2018

Questions fréquentes sur BRAC

Quel est le numéro SIREN de BRAC ?

Le numéro SIREN de BRAC est 841 676 554. Le SIRET de son siège social est 841 676 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73841676554.

Qui dirige BRAC ?

BRAC est dirigée par LOIC DELAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAC ?

Le siège social de BRAC est situé 184 Rte de Brassempouy, 40330 Amou.

BRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAC.

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