BRAC DE LA PERRIERE

Active

Siren333 644 136SARL69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESCréée le 01 octobre 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 644 136, BRAC DE LA PERRIERE est une SARL créée le 1er octobre 1985. Elle est domiciliée Chateau des Perthieres, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. L'entreprise déclare le code NAF 4634Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAC DE LA PERRIERE

INSEE

Dénomination: BRAC DE LA PERRIERE
SIREN: 333 644 136
SIRET (siège): 333 644 136 00017
N° TVA intracommunautaire: FR90333644136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 333 644 136
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4634Z
Date de création: 01 octobre 1985
Siège social: CHATEAU DES PERTHIERES, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Établissements: 3
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de BRAC DE LA PERRIERE

bracdelaperriere.fr

Finances de BRAC DE LA PERRIERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAC DE LA PERRIERE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAC DE LA PERRIERE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeFermé
333 644 136 00017 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 513J
75002 PARIS 2Fermé
333 644 136 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4634Z
69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESFermé
333 644 136 00033 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 513J

Documents juridiques de BRAC DE LA PERRIERE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1994

Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

Acte

Dépôt du 29 juin 1993

Acte

Dépôt du 24 mars 1993

Acte

Dépôt du 24 mars 1993

Acte

Dépôt du 15 mars 1993

Acte

Comptes annuels de BRAC DE LA PERRIERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAC DE LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAC DE LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAC DE LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAC DE LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAC DE LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAC DE LA PERRIERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1985

Questions fréquentes sur BRAC DE LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de BRAC DE LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de BRAC DE LA PERRIERE est 333 644 136. Le SIRET de son siège social est 333 644 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90333644136.

Où se situe le siège social de BRAC DE LA PERRIERE ?

Le siège social de BRAC DE LA PERRIERE est situé Chateau des Perthieres, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.