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BRAC JOSEPH

Active
Siren849 068 226Entrepreneur individuel71400 AUTUNCréée le 11 mars 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 849 068 226, BRAC JOSEPH est un entrepreneur individuel créé le 11 mars 2019. Elle est domiciliée Rte de Beaune Saint Pantaleon, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 4672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAC JOSEPH

Dénomination
BRAC JOSEPH
SIREN
849 068 226
SIRET (siège)
849 068 226 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16849068226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 068 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4672Z
Date de création
11 mars 2019
Siège social
RTE DE BEAUNE SAINT PANTALEON, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAC JOSEPH

achat vente de ferraille.

Finances de BRAC JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAC JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAC JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    849 068 226 00018 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 4672Z

Documents juridiques de BRAC JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAC JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAC JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAC JOSEPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAC JOSEPH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2026 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 20 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BRAC JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAC JOSEPH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire SCP BTSG², mission conduite par Clément THIERRY 22, quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-03-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

Questions fréquentes sur BRAC JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de BRAC JOSEPH ?

Le numéro SIREN de BRAC JOSEPH est 849 068 226. Le SIRET de son siège social est 849 068 226 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16849068226.

Où se situe le siège social de BRAC JOSEPH ?

Le siège social de BRAC JOSEPH est situé Rte de Beaune Saint Pantaleon, 71400 Autun.

BRAC JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAC JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAC JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Oui. BRAC JOSEPH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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