CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
621 k€
Effectif
Non publié

BRACA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 749 868 626. Elle est domiciliée 135 rue de la Filature, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BRATEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRACA

Dénomination
BRACA
SIREN
749 868 626
SIRET (siège)
749 868 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29749868626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 868 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
620 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2012
Siège social
135 RUE DE LA FILATURE, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACA

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers par capitaux propres ou d'emprunts ; Propriété, acquisition gestion, vente de valeurs mobilières et tous instruments financiers

Finances de BRACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACA

JB

JEAN-PIERRE BRATEAU

Gérant

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

PB

PASCALE BRATEAU

Autre

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

OB

OLIVIER BRATEAU

Autre

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

JC

JOSETTE CABANAS

Gérant

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

Établissements de BRACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    749 868 626 00013 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BRACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur BRACA

Quel est le numéro SIREN de BRACA ?

Le numéro SIREN de BRACA est 749 868 626. Le SIRET de son siège social est 749 868 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29749868626.

Qui dirige BRACA ?

BRACA est dirigée par JEAN-PIERRE BRATEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRACA ?

Le siège social de BRACA est situé 135 rue de la Filature, 53000 Laval.

BRACA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACA.