BRACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 621 k€
- Effectif
- Non publié
BRACA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 749 868 626. Elle est domiciliée 135 rue de la Filature, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BRATEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRACA
INSEE- Dénomination
- BRACA
- SIREN
- 749 868 626
- SIRET (siège)
- 749 868 626 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29749868626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 868 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 620 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 135 RUE DE LA FILATURE, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRACA
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers par capitaux propres ou d'emprunts ; Propriété, acquisition gestion, vente de valeurs mobilières et tous instruments financiers
Finances de BRACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACA
INSEEÉtablissements de BRACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
749 868 626 00013 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRACA
INPIComptes annuels de BRACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 24/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 février 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 février 2024 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 février 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2022 · N° 22/00397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur BRACA
Quel est le numéro SIREN de BRACA ?
Le numéro SIREN de BRACA est 749 868 626. Le SIRET de son siège social est 749 868 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29749868626.
Qui dirige BRACA ?
BRACA est dirigée par JEAN-PIERRE BRATEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRACA ?
Le siège social de BRACA est situé 135 rue de la Filature, 53000 Laval.
BRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACA.
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