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BRACAT ELODIE

Active
Siren109 743 799Entrepreneur individuel82200 MoissacCréée le 16 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 109 743 799, BRACAT ELODIE est un entrepreneur individuel créé le 16 septembre 2026. Son siège social est situé 39 RUE Guileran, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BRACAT ELODIE

Dénomination
BRACAT ELODIE
SIREN
109 743 799
SIRET (siège)
109 743 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23109743799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 743 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
16 septembre 2026
Siège social
39 RUE Guileran, 82200, Moissac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACAT ELODIE

Prestations de nettoyage, d'entretien courant de locaux professionnels, bureaux et commerces.

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Finances de BRACAT ELODIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACAT ELODIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRACAT ELODIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MoissacSiègeActif

    109 743 799 00016 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BRACAT ELODIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BRACAT ELODIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACAT ELODIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACAT ELODIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACAT ELODIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRACAT ELODIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACAT ELODIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2026

Questions fréquentes sur BRACAT ELODIE

Quel est le numéro SIREN de BRACAT ELODIE ?

Le numéro SIREN de BRACAT ELODIE est 109 743 799. Le SIRET de son siège social est 109 743 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23109743799.

Où se situe le siège social de BRACAT ELODIE ?

Le siège social de BRACAT ELODIE est situé 39 RUE Guileran, 82200 Moissac.

BRACAT ELODIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACAT ELODIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACAT ELODIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACAT ELODIE.

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