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BRACAT SAMUEL

Active
Siren913 874 749Entrepreneur individuel82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVECréée le 16 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRACAT SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 2022 sous le numéro SIREN 913 874 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Coquelicots, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRACAT SAMUEL

Dénomination
BRACAT SAMUEL
SIREN
913 874 749
SIRET (siège)
913 874 749 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60913874749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 874 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
16 avril 2022
Siège social
3 RUE DES COQUELICOTS, 82210, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRACAT SAMUEL

Prestations d'assistance administrative et de gestion de dossiers auprès des entreprises et des organismes de formation.

Finances de BRACAT SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACAT SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACAT SAMUEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVESiègeActif

    913 874 749 00025 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 8211Z

  • 47000 AGENActif

    913 874 749 00017 · ouvert le 16 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRACAT SAMUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BRACAT SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACAT SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACAT SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACAT SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRACAT SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACAT SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2022

Questions fréquentes sur BRACAT SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BRACAT SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BRACAT SAMUEL est 913 874 749. Le SIRET de son siège social est 913 874 749 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60913874749.

Où se situe le siège social de BRACAT SAMUEL ?

Le siège social de BRACAT SAMUEL est situé 3 rue des Coquelicots, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.

BRACAT SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACAT SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACAT SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACAT SAMUEL.

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