CheckersProcédures

BRACCHI DIFFUSION

Active
Siren752 959 411549969270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 27 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BRACCHI DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 959 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. CELINE BRACCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRACCHI DIFFUSION

Dénomination
BRACCHI DIFFUSION
SIREN
752 959 411
SIRET (siège)
752 959 411 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57752959411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 959 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
8 RUE PIERRE BOUVIER, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRACCHI DIFFUSION

Négoce, import-export, dépôt-vente, achat et vente en gros et au détail de tous articles de vêtements et prêt-à-porter, féminin et enfant, d'articles et accessoires de mode, de produits de maroquinerie et plus généralement tous produits connexes ou accessoires à ceux listés

Finances de BRACCHI DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACCHI DIFFUSION

CB

CELINE BRACCHI

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

DG

devient gérant GORSE-SOLEILHAC

GORSE Nicole nom d'usage · de décembre 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRACCHI DIFFUSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    752 959 411 00022 · ouvert le 02 août 2012 · NAF 4642Z

  • 69009 LYONFermé

    752 959 411 00014 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 4642Z

Documents juridiques de BRACCHI DIFFUSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BRACCHI DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACCHI DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACCHI DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACCHI DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2017. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRACCHI DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACCHI DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACCHI DIFFUSION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GORSE Nicole nom d'usage : GORSE-SOLEILHAC n'est plus gérant.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GORSE Nicole nom d'usage : GORSE-SOLEILHAC devient gérant.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2012-08-02

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2012-08-02

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur BRACCHI DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BRACCHI DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BRACCHI DIFFUSION est 752 959 411. Le SIRET de son siège social est 752 959 411 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57752959411.

Qui dirige BRACCHI DIFFUSION ?

BRACCHI DIFFUSION est dirigée par CELINE BRACCHI, gérant.

Où se situe le siège social de BRACCHI DIFFUSION ?

Le siège social de BRACCHI DIFFUSION est situé 8 rue Pierre Bouvier, 69270 Fontaines-sur-Saone.

BRACCHI DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACCHI DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACCHI DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACCHI DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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