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BRACER

Active
Siren404 990 806Société étrangèreCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRACER est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 404 990 806. Le siège social de l'entreprise se trouve Vigie. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRACER

Dénomination
BRACER
SIREN
404 990 806
SIRET (siège)
404 990 806 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94404990806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 990 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
VIGIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRACER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    404 990 806 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif

    404 990 806 00022 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRACER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACER. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur BRACER

Quel est le numéro SIREN de BRACER ?

Le numéro SIREN de BRACER est 404 990 806. Le SIRET de son siège social est 404 990 806 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404990806.

Où se situe le siège social de BRACER ?

Le siège social de BRACER est situé Vigie.

BRACER est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACER.

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