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BRACER BIOTECH

Active
Siren449 764 851SAS78160 MARLY-LE-ROICréée le 25 juillet 2003

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

BRACER BIOTECH est une SAS immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 764 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av de l Europe, 78160 Marly-le-Roi. BRACER BIOTECH relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de BRACER BIOTECH

Dénomination
BRACER BIOTECH
SIREN
449 764 851
SIRET (siège)
449 764 851 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24449764851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 764 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
52 AV DE L EUROPE, 78160, MARLY-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BRACER BIOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRACER BIOTECH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRACER BIOTECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78160 MARLY-LE-ROISiègeFermé

    449 764 851 00019 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 7022Z

  • 78350 JOUY-EN-JOSASFermé

    449 764 851 00027 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BRACER BIOTECH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Conformité de BRACER BIOTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACER BIOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2008. Clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant administrateur SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRACER BIOTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACER BIOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRACER BIOTECH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant administrateur SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : CANTEGREIL Francois radiation le 10 Décembre 2007. Président : LEFEBVRE Christine en fonction le 10 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Marques déposées par BRACER BIOTECH

BRACER BIOTECH est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DICE

    N° 3441275 · Déposée le 17 juillet 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 9, 10, 42, 44 · expirée le 17 juillet 2016

  • DynXcells

    N° 3441274 · Déposée le 17 juillet 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 9, 10, 42, 44 · expirée le 17 juillet 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRACER BIOTECH

Quel est le numéro SIREN de BRACER BIOTECH ?

Le numéro SIREN de BRACER BIOTECH est 449 764 851. Le SIRET de son siège social est 449 764 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449764851.

Où se situe le siège social de BRACER BIOTECH ?

Le siège social de BRACER BIOTECH est situé 52 av de l Europe, 78160 Marly-le-Roi.

BRACER BIOTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACER BIOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACER BIOTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACER BIOTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.