BRACER BIOTECH
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
BRACER BIOTECH est une SAS immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 764 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av de l Europe, 78160 Marly-le-Roi. BRACER BIOTECH relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de BRACER BIOTECH
INSEE- Dénomination
- BRACER BIOTECH
- SIREN
- 449 764 851
- SIRET (siège)
- 449 764 851 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24449764851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 764 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 25 juillet 2003
- Siège social
- 52 AV DE L EUROPE, 78160, MARLY-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BRACER BIOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACER BIOTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRACER BIOTECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78160 MARLY-LE-ROISiègeFermé
449 764 851 00019 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 7022Z
- 78350 JOUY-EN-JOSASFermé
449 764 851 00027 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BRACER BIOTECH
INPIConformité de BRACER BIOTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACER BIOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2008. Clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 03 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant administrateur SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRACER BIOTECH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRACER BIOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRACER BIOTECH
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant administrateur SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Président : CANTEGREIL Francois radiation le 10 Décembre 2007. Président : LEFEBVRE Christine en fonction le 10 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2003
Marques déposées par BRACER BIOTECH
INPIBRACER BIOTECH est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BRACER BIOTECH
Quel est le numéro SIREN de BRACER BIOTECH ?
Le numéro SIREN de BRACER BIOTECH est 449 764 851. Le SIRET de son siège social est 449 764 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449764851.
Où se situe le siège social de BRACER BIOTECH ?
Le siège social de BRACER BIOTECH est situé 52 av de l Europe, 78160 Marly-le-Roi.
BRACER BIOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACER BIOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACER BIOTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACER BIOTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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