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BRACH

Active
Siren789 165 826SARL69100 VILLEURBANNECréée le 06 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BRACH est une SARL immatriculée le 6 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 165 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Hanoi, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par YOUNES BRACH, gérant.

Fiche d'identité de BRACH

Dénomination
BRACH
SIREN
789 165 826
SIRET (siège)
789 165 826 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60789165826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 165 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
9 RUE D'HANOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACH

Plâtrerie, peinture, décoration, faux plafonds, rénovation, isolation BBC, aménagement des combles

Finances de BRACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACH

YB

YOUNES BRACH

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de BRACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    789 165 826 00015 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BRACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BRACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2020. Clôturée le 08 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Brach Younes pour une durée de 6 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-05-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Brach Younes pour une durée de 6 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur BRACH

Quel est le numéro SIREN de BRACH ?

Le numéro SIREN de BRACH est 789 165 826. Le SIRET de son siège social est 789 165 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60789165826.

Qui dirige BRACH ?

BRACH est dirigée par YOUNES BRACH, gérant.

Où se situe le siège social de BRACH ?

Le siège social de BRACH est situé 9 rue d'Hanoi, 69100 Villeurbanne.

BRACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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