BRACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 436 070, BRACH est une SCI créée le 25 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Huguenoterie, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE GARNIER, gérant.
Fiche d'identité de BRACH
INSEE- Dénomination
- BRACH
- SIREN
- 878 436 070
- SIRET (siège)
- 878 436 070 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00878436070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 436 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2019
- Siège social
- RUE DE LA HUGUENOTERIE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRACH
L'acquisition, la vente, la réception comme apport, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de BRACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACH
INSEESPFPL D'AVOCATS GUILLOTIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans
SPFPL D'AVOCATS AUFFRET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans
CLEVA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans
SPFPL D'AVOCATS GARNIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans
SPFPL D'AVOCATS POILVET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de BRACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
878 436 070 00014 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRACH
INPIComptes annuels de BRACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/54421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/07366
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 juillet 2022 · N° 19/06434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-45.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-43.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-15
- création
Date d'effet : 25 octobre 2019
Questions fréquentes sur BRACH
Quel est le numéro SIREN de BRACH ?
Le numéro SIREN de BRACH est 878 436 070. Le SIRET de son siège social est 878 436 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00878436070.
Qui dirige BRACH ?
BRACH est dirigée par CHARLOTTE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRACH ?
Le siège social de BRACH est situé rue de la Huguenoterie, 35000 Rennes.
BRACH est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACH.
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