BRACH ABD-RAFIK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRACH ABD-RAFIK est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juin 2013 sous le numéro SIREN 485 084 685. Elle est domiciliée 5 All Beethoven, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de BRACH ABD-RAFIK
INSEE- Dénomination
- BRACH ABD-RAFIK
- SIREN
- 485 084 685
- SIRET (siège)
- 485 084 685 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR24485084685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 084 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 07 juin 2013
- Siège social
- 5 ALL BEETHOVEN, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRACH ABD-RAFIK
POSE DE PLAQUES DE PLATRE
Finances de BRACH ABD-RAFIK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACH ABD-RAFIK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRACH ABD-RAFIK
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeFermé
485 084 685 00034 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 4331Z
- 78190 TRAPPESFermé
485 084 685 00018 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 454A
- 38320 EYBENSFermé
485 084 685 00026 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BRACH ABD-RAFIK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRACH ABD-RAFIK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACH ABD-RAFIK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACH ABD-RAFIK
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRACH ABD-RAFIK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brach Abd-Rafik pour une durée de 15 ans
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 05 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2010. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BRACH ABD-RAFIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACH ABD-RAFIK
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brach Abd-Rafik pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 juin 2013
Questions fréquentes sur BRACH ABD-RAFIK
Quel est le numéro SIREN de BRACH ABD-RAFIK ?
Le numéro SIREN de BRACH ABD-RAFIK est 485 084 685. Le SIRET de son siège social est 485 084 685 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24485084685.
Où se situe le siège social de BRACH ABD-RAFIK ?
Le siège social de BRACH ABD-RAFIK est situé 5 All Beethoven, 38800 Le Pont-de-Claix.
BRACH ABD-RAFIK est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACH ABD-RAFIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACH ABD-RAFIK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACH ABD-RAFIK a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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