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BRACH-HAM

Active
Siren444 918 494SARL93100 MONTREUILCréée le 13 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRACH-HAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 918 494. Elle est domiciliée 137 B rue de Paris, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de BRACH-HAM

Dénomination
BRACH-HAM
SIREN
444 918 494
SIRET (siège)
444 918 494 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89444918494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 918 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 janvier 2003
Siège social
137 B RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRACH-HAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACH-HAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACH-HAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    444 918 494 00014 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de BRACH-HAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de BRACH-HAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACH-HAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACH-HAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACH-HAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRACH-HAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACH-HAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACH-HAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2003

Questions fréquentes sur BRACH-HAM

Quel est le numéro SIREN de BRACH-HAM ?

Le numéro SIREN de BRACH-HAM est 444 918 494. Le SIRET de son siège social est 444 918 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444918494.

Où se situe le siège social de BRACH-HAM ?

Le siège social de BRACH-HAM est situé 137 B rue de Paris, 93100 Montreuil.

BRACH-HAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACH-HAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACH-HAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACH-HAM.

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