CheckersProcédures

BRACHET

Active
Siren851 123 794571062170 ATTINCréée le 31 mai 2019
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BRACHET est une 5710 immatriculée le 31 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 123 794. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite la Paix Faite, 62170 Attin. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. THEO BRACHET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRACHET

Dénomination
BRACHET
SIREN
851 123 794
SIRET (siège)
851 123 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42851123794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 123 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
31 mai 2019
Siège social
ZONE D'ACTIVITE LA PAIX FAITE, 62170, ATTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACHET

restauration rapide, préparation et la vente en friterie sédentaire de produits divers sur place ou à emporter tels que sandwichs, frites, salades, boissons, etc.

Finances de BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACHET

TB

THEO BRACHET

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

HB

Hervé BRACHET

Directeur général

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023

FB

Fabienne BRACHET

Directeur général

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Charles MANN

Gérant · de mai 2019 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 ATTINSiègeActif

    851 123 794 00014 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de BRACHET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACHET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACHET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 janvier 2022. Plan arrêté le 02 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 février 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2022 · publié le 12 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2021 , désignant mandataire judiciaire SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACHET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Président : BRACHET Théo, Hervé, Léon, Romain ; Directeur général : BRACHET Hervé, Léon, Jean, Adolphe ; Directeur général : BRACHET Fabienne, Béatrice, Bernadette

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-02-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  9. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant : BRACHET Théo, Hervé, Léon, Romain

  11. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2021 , désignant mandataire judiciaire SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Début d'activité : 2019-06-03

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-05-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2019

Questions fréquentes sur BRACHET

Quel est le numéro SIREN de BRACHET ?

Le numéro SIREN de BRACHET est 851 123 794. Le SIRET de son siège social est 851 123 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42851123794.

Qui dirige BRACHET ?

BRACHET est dirigée par THEO BRACHET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRACHET ?

Le siège social de BRACHET est situé zone d'Activite la Paix Faite, 62170 Attin.

BRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACHET est-elle en procédure collective ?

BRACHET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 2 février 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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