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BRACHET

Active
Siren918 091 034654044117 Saint-André-des-EauxCréée le 03 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 091 034, BRACHET est une 6540 créée le 3 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Zone des Pédras, 44117 Saint-André-des-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RONAN BRACHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRACHET

Dénomination
BRACHET
SIREN
918 091 034
SIRET (siège)
918 091 034 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18918091034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 091 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2022
Siège social
14 Zone des Pédras, 44117, Saint-André-des-Eaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRACHET

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par voie de bail, de location, de mise à disposition ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont elle est ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de construction ou autrement

Finances de BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACHET

O

ORKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

RB

RONAN BRACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

Établissements de BRACHET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44117 Saint-André-des-EauxSiègeActif

    918 091 034 00028 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 44380 PORNICHETFermé

    918 091 034 00010 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRACHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-08-02

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2022

Questions fréquentes sur BRACHET

Quel est le numéro SIREN de BRACHET ?

Le numéro SIREN de BRACHET est 918 091 034. Le SIRET de son siège social est 918 091 034 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18918091034.

Qui dirige BRACHET ?

BRACHET est dirigée par RONAN BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRACHET ?

Le siège social de BRACHET est situé 14 Zone des Pédras, 44117 Saint-André-des-Eaux.

BRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACHET.

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