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BRACHET DAVID

Active
Siren910 773 977549962990 MARESQUEL-ECQUEMICOURTCréée le 05 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRACHET DAVID est une 5499 immatriculée le 5 avril 2022 sous le numéro SIREN 910 773 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue de Bureuil, 62990 Maresquel-Ecquemicourt. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. DAVID BRACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRACHET DAVID

Dénomination
BRACHET DAVID
SIREN
910 773 977
SIRET (siège)
910 773 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44910773977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 773 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
05 avril 2022
Siège social
90 RUE DE BUREUIL, 62990, MARESQUEL-ECQUEMICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACHET DAVID

plomberie, sanitaire, chauffage

Finances de BRACHET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACHET DAVID

DB

DAVID BRACHET

Gérant

Depuis la création (05 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BRACHET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62990 MARESQUEL-ECQUEMICOURTSiègeActif

    910 773 977 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de BRACHET DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BRACHET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACHET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACHET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRACHET DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACHET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACHET DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2022

Questions fréquentes sur BRACHET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRACHET DAVID ?

Le numéro SIREN de BRACHET DAVID est 910 773 977. Le SIRET de son siège social est 910 773 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44910773977.

Qui dirige BRACHET DAVID ?

BRACHET DAVID est dirigée par DAVID BRACHET, gérant.

Où se situe le siège social de BRACHET DAVID ?

Le siège social de BRACHET DAVID est situé 90 rue de Bureuil, 62990 Maresquel-Ecquemicourt.

BRACHET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACHET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACHET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACHET DAVID.

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