BRACHET-DONA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRACHET-DONA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 203 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Buffon immeuble le Carrousel, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BRACHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.
Fiche d'identité de BRACHET-DONA
INSEE- Dénomination
- BRACHET-DONA
- SIREN
- 820 203 099
- SIRET (siège)
- 820 203 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27820203099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 203 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2016
- Date de radiation
- 30 avril 2026
- Siège social
- 1 RUE DE BUFFON IMMEUBLE LE CARROUSEL, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BRACHET-DONA
Acquisition, propriété, gestion par bail ou autrement, administration, mise en valeur de tous immeubles, droits réels immobiliers, de toutes parts sociales ou actions de toute société dont elle pourrait devenir propriétaire directement ou indirectement des immeubles ou droits réels immobiliers urbains ou ruraux. Mise à disposition gratuite au profit des associés de la présente société des biens immobiliers dont elle deviendrait propriétaire. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus
Finances de BRACHET-DONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACHET-DONA
INSEEÉtablissements de BRACHET-DONA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
820 203 099 00016 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRACHET-DONA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRACHET-DONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHET-DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACHET-DONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACHET-DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRACHET-DONA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRACHET-DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACHET-DONA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRACHET Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-10 · Début d'activité : 2016-04-29
- création
Date d'effet : 10 mai 2016
Questions fréquentes sur BRACHET-DONA
Quel est le numéro SIREN de BRACHET-DONA ?
Le numéro SIREN de BRACHET-DONA est 820 203 099. Le SIRET de son siège social est 820 203 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27820203099.
Qui dirige BRACHET-DONA ?
BRACHET-DONA est dirigée par ERIC BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BRACHET-DONA ?
Le siège social de BRACHET-DONA est situé 1 rue de Buffon immeuble le Carrousel, 49100 Angers.
BRACHET-DONA est-elle toujours en activité ?
Non, BRACHET-DONA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.
BRACHET-DONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACHET-DONA.
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