BRACHET FLORENCE

Active

Siren448 906 289Entrepreneur individuel32160 TIESTE-URAGNOUXCréée le 06 juin 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRACHET FLORENCE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2003, identifié par le SIREN 448 906 289. Elle est domiciliée A Bourbon, 32160 Tieste-Uragnoux. Son activité principale relève du code NAF 0147Z.

Fiche d'identité de BRACHET FLORENCE

INSEE

Dénomination: BRACHET FLORENCE
SIREN: 448 906 289
SIRET (siège): 448 906 289 00013
N° TVA intracommunautaire: FR76448906289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 906 289
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 06 juin 2003
Siège social: A BOURBON, 32160, TIESTE-URAGNOUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRACHET FLORENCE

Elevage de volailles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BRACHET FLORENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACHET FLORENCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACHET FLORENCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32160 TIESTE-URAGNOUXSiègeActif
448 906 289 00013 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 0147Z

Documents juridiques de BRACHET FLORENCE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRACHET FLORENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHET FLORENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACHET FLORENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACHET FLORENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2021. Clôturée le 07 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 21 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. RG 20/1197

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal judiciaire d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01197

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au Tribunal judiciaire d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01197

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH

Date de cessation des paiements : 21 février 2020. Liquidateur : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 20/01197

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 février 2019 · publié le 07 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan :15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître GASCON Hélène, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. RG N ° : 17/00864

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/864

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/864

Aucune mention de BRACHET FLORENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACHET FLORENCE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. RG 20/1197
24 avril 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-07 · Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au Tribunal judiciaire d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01197
24 avril 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-07 · Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal judiciaire d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01197
12 février 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-28 · Date de cessation des paiements : 21 février 2020. Liquidateur : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 20/01197
07 mars 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-21 · jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan :15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître GASCON Hélène, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. RG N ° : 17/00864
30 octobre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-08 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/864
16 novembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-02 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/864

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur BRACHET FLORENCE

Quel est le numéro SIREN de BRACHET FLORENCE ?

Le numéro SIREN de BRACHET FLORENCE est 448 906 289. Le SIRET de son siège social est 448 906 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448906289.

Où se situe le siège social de BRACHET FLORENCE ?

Le siège social de BRACHET FLORENCE est situé A Bourbon, 32160 Tieste-Uragnoux.