BRACHET FRANCOISE

Active

Siren394 471 106Entrepreneur individuel65110 CAUTERETSCréée le 07 mars 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BRACHET FRANCOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1994, identifié par le SIREN 394 471 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Esp des Oeufs, 65110 Cauterets. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.

Fiche d'identité de BRACHET FRANCOISE

INSEE

Dénomination: BRACHET FRANCOISE
SIREN: 394 471 106
SIRET (siège): 394 471 106 00010
N° TVA intracommunautaire: FR41394471106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 471 106
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 524R
Date de création: 07 mars 1994
Siège social: 2 ESP DES OEUFS, 65110, CAUTERETS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRACHET FRANCOISE

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Établissements de BRACHET FRANCOISE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

65110 CAUTERETSSiègeFermé
394 471 106 00010 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 524R

Conformité de BRACHET FRANCOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACHET FRANCOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRACHET FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRACHET FRANCOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur BRACHET FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de BRACHET FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de BRACHET FRANCOISE est 394 471 106. Le SIRET de son siège social est 394 471 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394471106.

Où se situe le siège social de BRACHET FRANCOISE ?

Le siège social de BRACHET FRANCOISE est situé 2 Esp des Oeufs, 65110 Cauterets.