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BRACHET JEAN-MARIE

Active
Siren427 544 242Entrepreneur individuel26790 TULETTECréée le 01 mars 1992

BRACHET JEAN-MARIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1992, identifié par le SIREN 427 544 242. Elle est domiciliée Rte de Cairanne, 26790 Tulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.

Fiche d'identité de BRACHET JEAN-MARIE

Dénomination
BRACHET JEAN-MARIE
SIREN
427 544 242
SIRET (siège)
427 544 242 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89427544242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 544 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 mars 1992
Siège social
RTE DE CAIRANNE, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACHET JEAN-MARIE

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Établissements de BRACHET JEAN-MARIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeFermé

    427 544 242 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 702B

Conformité de BRACHET JEAN-MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACHET JEAN-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRACHET JEAN-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRACHET JEAN-MARIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur BRACHET JEAN-MARIE

Quel est le numéro SIREN de BRACHET JEAN-MARIE ?

Le numéro SIREN de BRACHET JEAN-MARIE est 427 544 242. Le SIRET de son siège social est 427 544 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89427544242.

Où se situe le siège social de BRACHET JEAN-MARIE ?

Le siège social de BRACHET JEAN-MARIE est situé Rte de Cairanne, 26790 Tulette.

BRACHET JEAN-MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACHET JEAN-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACHET JEAN-MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACHET JEAN-MARIE.