BRACHET JEAN-MARIE
ActiveBRACHET JEAN-MARIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1992, identifié par le SIREN 427 544 242. Elle est domiciliée Rte de Cairanne, 26790 Tulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.
Fiche d'identité de BRACHET JEAN-MARIE
INSEE- Dénomination
- BRACHET JEAN-MARIE
- SIREN
- 427 544 242
- SIRET (siège)
- 427 544 242 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89427544242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 544 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702B
- Date de création
- 01 mars 1992
- Siège social
- RTE DE CAIRANNE, 26790, TULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRACHET JEAN-MARIE
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Établissements de BRACHET JEAN-MARIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26790 TULETTESiègeFermé
427 544 242 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 702B
Conformité de BRACHET JEAN-MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACHET JEAN-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRACHET JEAN-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRACHET JEAN-MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1992
Questions fréquentes sur BRACHET JEAN-MARIE
Quel est le numéro SIREN de BRACHET JEAN-MARIE ?
Le numéro SIREN de BRACHET JEAN-MARIE est 427 544 242. Le SIRET de son siège social est 427 544 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89427544242.
Où se situe le siège social de BRACHET JEAN-MARIE ?
Le siège social de BRACHET JEAN-MARIE est situé Rte de Cairanne, 26790 Tulette.
BRACHET JEAN-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACHET JEAN-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACHET JEAN-MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACHET JEAN-MARIE.
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