BRACHET JEAN-PAUL

Active

Siren423 426 600Entrepreneur individuel24270 PAYZACCréée le 05 juillet 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRACHET JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifié par le SIREN 423 426 600. Son siège social est situé La Haute Rebiere, 24270 Payzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de BRACHET JEAN-PAUL

INSEE

Dénomination: BRACHET JEAN-PAUL
SIREN: 423 426 600
SIRET (siège): 423 426 600 00031
N° TVA intracommunautaire: FR16423426600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 426 600
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 05 juillet 1999
Siège social: LA HAUTE REBIERE, 24270, PAYZAC
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BRACHET JEAN-PAUL

Formation continue d'adultes

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Finances de BRACHET JEAN-PAUL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACHET JEAN-PAUL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRACHET JEAN-PAUL

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

24270 PAYZACSiègeActif
423 426 600 00031 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8559A
24270 PAYZACActif
423 426 600 00023 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0124Z
31500 TOULOUSEFermé
423 426 600 00015 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 8559A

Documents juridiques de BRACHET JEAN-PAUL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRACHET JEAN-PAUL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHET JEAN-PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACHET JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACHET JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRACHET JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACHET JEAN-PAUL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 05 juillet 1999

Questions fréquentes sur BRACHET JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de BRACHET JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de BRACHET JEAN-PAUL est 423 426 600. Le SIRET de son siège social est 423 426 600 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423426600.

Où se situe le siège social de BRACHET JEAN-PAUL ?

Le siège social de BRACHET JEAN-PAUL est situé La Haute Rebiere, 24270 Payzac.