BRACHET JEAN-YVES

Active

Siren453 249 559Entrepreneur individuel26240 SAINT-VALLIERCréée le 06 avril 2004

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRACHET JEAN-YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 249 559. Elle est domiciliée 27 av Jean Jaures, 26240 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de BRACHET JEAN-YVES

INSEE

Dénomination: BRACHET JEAN-YVES
SIREN: 453 249 559
SIRET (siège): 453 249 559 00015
N° TVA intracommunautaire: FR70453249559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 249 559
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 06 avril 2004
Siège social: 27 AV JEAN JAURES, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BRACHET JEAN-YVES

Commerce d'alimentation générale

Finances de BRACHET JEAN-YVES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACHET JEAN-YVES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACHET JEAN-YVES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26240 SAINT-VALLIERSiègeFermé
453 249 559 00015 · ouvert le 06 avril 2004 · NAF 4711B

Documents juridiques de BRACHET JEAN-YVES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACHET JEAN-YVES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHET JEAN-YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACHET JEAN-YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACHET JEAN-YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRACHET JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACHET JEAN-YVES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 avril 2004

Questions fréquentes sur BRACHET JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de BRACHET JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de BRACHET JEAN-YVES est 453 249 559. Le SIRET de son siège social est 453 249 559 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70453249559.

Où se situe le siège social de BRACHET JEAN-YVES ?

Le siège social de BRACHET JEAN-YVES est situé 27 av Jean Jaures, 26240 Saint-Vallier.