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BRACHET LOUIS

Active
Siren409 361 938Entrepreneur individuel38710 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPETCréée le 01 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRACHET LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifié par le SIREN 409 361 938. Son siège social est situé Bonichere, 38710 Saint-Baudille-et-Pipet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRACHET LOUIS

Dénomination
BRACHET LOUIS
SIREN
409 361 938
SIRET (siège)
409 361 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60409361938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 361 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
BONICHERE, 38710, SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACHET LOUIS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BRACHET LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACHET LOUIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACHET LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38710 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPETSiègeActif

    409 361 938 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRACHET LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACHET LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHET LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACHET LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACHET LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRACHET LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACHET LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur BRACHET LOUIS

Quel est le numéro SIREN de BRACHET LOUIS ?

Le numéro SIREN de BRACHET LOUIS est 409 361 938. Le SIRET de son siège social est 409 361 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409361938.

Où se situe le siège social de BRACHET LOUIS ?

Le siège social de BRACHET LOUIS est situé Bonichere, 38710 Saint-Baudille-et-Pipet.

BRACHET LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACHET LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACHET LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACHET LOUIS.

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