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BRACHET REGIS

Active
Siren531 079 994Entrepreneur individuel85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 17 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 531 079 994, BRACHET REGIS est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Parmentier, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de BRACHET REGIS

Dénomination
BRACHET REGIS
SIREN
531 079 994
SIRET (siège)
531 079 994 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56531079994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 079 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
17 RUE PARMENTIER, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACHET REGIS

Vente à domicile

Finances de BRACHET REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACHET REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACHET REGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    531 079 994 00012 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 4799A

Documents juridiques de BRACHET REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACHET REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHET REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACHET REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACHET REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRACHET REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACHET REGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur BRACHET REGIS

Quel est le numéro SIREN de BRACHET REGIS ?

Le numéro SIREN de BRACHET REGIS est 531 079 994. Le SIRET de son siège social est 531 079 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56531079994.

Où se situe le siège social de BRACHET REGIS ?

Le siège social de BRACHET REGIS est situé 17 rue Parmentier, 85000 La Roche-sur-Yon.

BRACHET REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACHET REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACHET REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACHET REGIS.

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