BRACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BRACO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 351 829. Son siège social est situé 79 rue des Ecoles, 59510 Hem. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA HYVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRACO
INSEE- Dénomination
- BRACO
- SIREN
- 493 351 829
- SIRET (siège)
- 493 351 829 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11493351829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 351 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- 79 RUE DES ECOLES, 59510, HEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRACO
Société civile immobilière de location.
Finances de BRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de BRACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59510 HEMSiègeActif
493 351 829 00020 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
- 59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUTFermé
493 351 829 00012 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRACO
INPIComptes annuels de BRACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-14.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2006-12-18 · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur BRACO
Quel est le numéro SIREN de BRACO ?
Le numéro SIREN de BRACO est 493 351 829. Le SIRET de son siège social est 493 351 829 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493351829.
Qui dirige BRACO ?
BRACO est dirigée par PATRICIA HYVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRACO ?
Le siège social de BRACO est situé 79 rue des Ecoles, 59510 Hem.
BRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACO.
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