BRACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 M€
- Effectif
- Non publié
BRACO est une SAS immatriculée le 6 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 082 959. Elle est domiciliée 66 av Parmentier, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. MARC Peron exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRACO
INSEE- Dénomination
- BRACO
- SIREN
- 504 082 959
- SIRET (siège)
- 504 082 959 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71504082959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 082 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 66 AV PARMENTIER, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRACO
L'acquisition par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux de toutes sociétés, ainsi que la vente l'échange ou l'apport Desdites valeurs mobilières ou droits sociaux.
Finances de BRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACO
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
ORCOM ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (06 mai 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (3)
Commissaire aux comptes suppléant partant : Dinichert, Jean Marc DINICHERT-VIET ET ASSOCIES,
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2013
Président · de mai 2008 à septembre 2012
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dinichert, Jean Marc DINICHERT-VIET ET ASSOCIES,
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2009 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
504 082 959 00025 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6619A
- 92410 VILLE-D'AVRAYFermé
504 082 959 00017 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 6619A
Documents juridiques de BRACO
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2017. Clôturée le 20 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 06 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2015 et désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Bleriot.
Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-14.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2015 et désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Bleriot.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : DINICHERT-VIET ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Dinichert, Jean Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Dunoyer De Noirmont, Luc, nomination du Président : Peron, Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DINICHERT-VIET ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dinichert, Jean Marc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-04-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-30
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur BRACO
Quel est le numéro SIREN de BRACO ?
Le numéro SIREN de BRACO est 504 082 959. Le SIRET de son siège social est 504 082 959 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71504082959.
Qui dirige BRACO ?
BRACO est dirigée par MARC Peron, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRACO ?
Le siège social de BRACO est situé 66 av Parmentier, 75011 Paris.
BRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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