BRACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
BRACO est une SCI immatriculée le 30 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 270 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Pastre, 13930 Aureille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRACO
INSEE- Dénomination
- BRACO
- SIREN
- 821 270 410
- SIRET (siège)
- 821 270 410 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87821270410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 270 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2016
- Siège social
- 12 RUE DU PASTRE, 13930, AUREILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRACO
Achat location de biens immobiliers
Finances de BRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BRACO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13930 AUREILLESiègeFermé
821 270 410 00011 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRACO
INPIComptes annuels de BRACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-14.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRACONNIER Jean-Luc, Edouard, Henri
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2016-06-30
- création
Date d'effet : 30 juin 2016
Questions fréquentes sur BRACO
Quel est le numéro SIREN de BRACO ?
Le numéro SIREN de BRACO est 821 270 410. Le SIRET de son siège social est 821 270 410 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87821270410.
Qui dirige BRACO ?
BRACO est dirigée par JEAN-LUC BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRACO ?
Le siège social de BRACO est situé 12 rue du Pastre, 13930 Aureille.
BRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACO.
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