BRACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 133 058, BRACO est une SCI créée le 10 mars 2017. Son siège social est situé 3 rue de la Carbonate za Amelie, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AYMARD SCHEIWE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRACO
INSEE- Dénomination
- BRACO
- SIREN
- 828 133 058
- SIRET (siège)
- 828 133 058 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72828133058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 133 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2017
- Siège social
- 3 RUE DE LA CARBONATE ZA AMELIE, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRACO
Gestion, location et administration de biens immobiliers
Finances de BRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
828 133 058 00028 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
- 68260 KINGERSHEIMFermé
828 133 058 00010 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRACO
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-14.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHEIWE Aymard, Sygbert ; Associé indéfiniment responsable : BAKIRI Amel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 10 mars 2017
Questions fréquentes sur BRACO
Quel est le numéro SIREN de BRACO ?
Le numéro SIREN de BRACO est 828 133 058. Le SIRET de son siège social est 828 133 058 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72828133058.
Qui dirige BRACO ?
BRACO est dirigée par AYMARD SCHEIWE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRACO ?
Le siège social de BRACO est situé 3 rue de la Carbonate za Amelie, 68310 Wittelsheim.
BRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACO.
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