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BRACOM

Active
Siren948 964 283571093140 BondyCréée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BRACOM est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2023, identifiée par le SIREN 948 964 283. Elle est domiciliée 45 PL Nicole Neuburger, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale. Elle est dirigée par Brahim HEDDAJ, président de sas.

Fiche d'identité de BRACOM

Dénomination
BRACOM
SIREN
948 964 283
SIRET (siège)
948 964 283 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91948964283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 964 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
14 février 2023
Siège social
45 PL Nicole Neuburger, 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACOM

Publicité, Achats, Ventes de Matériels Informatiques

Finances de BRACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACOM

BH

Brahim HEDDAJ

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de BRACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BondySiègeActif

    948 964 283 00014 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 4651Z

Documents juridiques de BRACOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

Questions fréquentes sur BRACOM

Quel est le numéro SIREN de BRACOM ?

Le numéro SIREN de BRACOM est 948 964 283. Le SIRET de son siège social est 948 964 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91948964283.

Qui dirige BRACOM ?

BRACOM est dirigée par Brahim HEDDAJ, président de sas.

Où se situe le siège social de BRACOM ?

Le siège social de BRACOM est situé 45 PL Nicole Neuburger, 93140 Bondy.

BRACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACOM.

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