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BRACONNAY A

Active
Siren796 771 566Entrepreneur individuel74500 EVIAN-LES-BAINS
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRACONNAY A est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 796 771 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Source de Clermont, 74500 Evian-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de BRACONNAY A

Dénomination
BRACONNAY A
SIREN
796 771 566
SIRET (siège)
796 771 566 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67796771566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 796 771 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524C
Date de création
-
Siège social
3 RUE DE LA SOURCE DE CLERMONT, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACONNAY A

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Finances de BRACONNAY A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACONNAY A

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRACONNAY A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeFermé

    796 771 566 00026 · NAF 524C

Documents juridiques de BRACONNAY A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACONNAY A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACONNAY A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACONNAY A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACONNAY A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRACONNAY A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACONNAY A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur BRACONNAY A

Quel est le numéro SIREN de BRACONNAY A ?

Le numéro SIREN de BRACONNAY A est 796 771 566. Le SIRET de son siège social est 796 771 566 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67796771566.

Où se situe le siège social de BRACONNAY A ?

Le siège social de BRACONNAY A est situé 3 rue de la Source de Clermont, 74500 Evian-les-Bains.

BRACONNAY A est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACONNAY A est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACONNAY A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACONNAY A.

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