BRACONNIER DANIELLE

Active

Siren481 897 858Entrepreneur individuel62113 LABOURSECréée le 28 septembre 2015

Autre procédure collective - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BRACONNIER DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2015, identifié par le SIREN 481 897 858. Elle est domiciliée 5 rue des Chataigniers residence de l Ormelet, 62113 Labourse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BRACONNIER DANIELLE

INSEE

Dénomination: BRACONNIER DANIELLE
SIREN: 481 897 858
SIRET (siège): 481 897 858 00041
N° TVA intracommunautaire: FR57481897858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 897 858
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 28 septembre 2015
Siège social: 5 RUE DES CHATAIGNIERS RESIDENCE DE L ORMELET, 62113, LABOURSE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de BRACONNIER DANIELLE

ENTRETIEN DE LA MAISON MENAGE REPASSAGE

Finances de BRACONNIER DANIELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACONNIER DANIELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACONNIER DANIELLE

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

62113 LABOURSESiègeActif
481 897 858 00041 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 8121Z
62113 LABOURSEFermé
481 897 858 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 9609Z
62660 BEUVRYFermé
481 897 858 00025 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 522C
62620 BARLINFermé
481 897 858 00033 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 9609Z

Documents juridiques de BRACONNIER DANIELLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACONNIER DANIELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACONNIER DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACONNIER DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACONNIER DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de BRACONNIER DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACONNIER DANIELLE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juillet 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
02 octobre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-17 · Début d'activité : 2015-09-14
03 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

06 juillet 2024création
Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur BRACONNIER DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de BRACONNIER DANIELLE ?

Le numéro SIREN de BRACONNIER DANIELLE est 481 897 858. Le SIRET de son siège social est 481 897 858 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481897858.

Où se situe le siège social de BRACONNIER DANIELLE ?

Le siège social de BRACONNIER DANIELLE est situé 5 rue des Chataigniers residence de l Ormelet, 62113 Labourse.