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BRACONNIER RENE

Active
Siren536 710 189Entrepreneur individuel90000 BELFORTCréée le 25 décembre 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRACONNIER RENE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1967, identifié par le SIREN 536 710 189. Elle est domiciliée 22 rue Thiers, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de BRACONNIER RENE

Dénomination
BRACONNIER RENE
SIREN
536 710 189
SIRET (siège)
536 710 189 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31536710189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 536 710 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
672Z
Date de création
25 décembre 1967
Siège social
22 RUE THIERS, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACONNIER RENE

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Établissements de BRACONNIER RENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    536 710 189 00013 · NAF 672Z

Conformité de BRACONNIER RENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACONNIER RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRACONNIER RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRACONNIER RENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1967

Questions fréquentes sur BRACONNIER RENE

Quel est le numéro SIREN de BRACONNIER RENE ?

Le numéro SIREN de BRACONNIER RENE est 536 710 189. Le SIRET de son siège social est 536 710 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31536710189.

Où se situe le siège social de BRACONNIER RENE ?

Le siège social de BRACONNIER RENE est situé 22 rue Thiers, 90000 Belfort.

BRACONNIER RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACONNIER RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACONNIER RENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACONNIER RENE.

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