CheckersProcédures

BRACQ

Active
Siren831 460 076SCI59420 MOUVAUXCréée le 14 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BRACQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2017, identifiée par le SIREN 831 460 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 All de la Bergerie, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRACQ

Dénomination
BRACQ
SIREN
831 460 076
SIRET (siège)
831 460 076 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20831460076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 460 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2017
Siège social
41 ALL DE LA BERGERIE, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACQ

Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières.

Finances de BRACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACQ

FB

FLORENCE BRACQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

CB

CELINE BRACQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

PB

PHILIPPE BRACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

OB

OLIVIER BRACQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

DB

DAMIEN BRACQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans

Établissements de BRACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    831 460 076 00019 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRACQ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de BRACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACQ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-14 · Début d'activité : 2017-07-11

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2017

Questions fréquentes sur BRACQ

Quel est le numéro SIREN de BRACQ ?

Le numéro SIREN de BRACQ est 831 460 076. Le SIRET de son siège social est 831 460 076 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20831460076.

Qui dirige BRACQ ?

BRACQ est dirigée par PHILIPPE BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRACQ ?

Le siège social de BRACQ est situé 41 All de la Bergerie, 59420 Mouvaux.

BRACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACQ.

Entreprises similaires

Même activité à Mouvaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mouvaux

Entreprises du même secteur à Mouvaux

Entreprises à Mouvaux

Toutes les entreprises à Mouvaux