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BRACQ PONSEEL

Active
Siren512 991 738SCI62575 BLENDECQUESCréée le 10 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 991 738, BRACQ PONSEEL est une SCI créée le 10 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Leo Lagrange, 62575 Blendecques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BRACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRACQ PONSEEL

Dénomination
BRACQ PONSEEL
SIREN
512 991 738
SIRET (siège)
512 991 738 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95512991738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 991 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2009
Siège social
99 RUE LEO LAGRANGE, 62575, BLENDECQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACQ PONSEEL

Acquisition, gestion, location de tous immeubles..

Finances de BRACQ PONSEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACQ PONSEEL

FB

FREDERIC BRACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

BL

BRIGITTE LANOP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

AP

ANNE-CHARLOTTE PONSEEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

PP

PIERRE PONSEEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2009) · 17 ans

Établissements de BRACQ PONSEEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62575 BLENDECQUESSiègeActif

    512 991 738 00018 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRACQ PONSEEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRACQ PONSEEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACQ PONSEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACQ PONSEEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACQ PONSEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRACQ PONSEEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACQ PONSEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACQ PONSEEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2009

Questions fréquentes sur BRACQ PONSEEL

Quel est le numéro SIREN de BRACQ PONSEEL ?

Le numéro SIREN de BRACQ PONSEEL est 512 991 738. Le SIRET de son siège social est 512 991 738 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95512991738.

Qui dirige BRACQ PONSEEL ?

BRACQ PONSEEL est dirigée par FREDERIC BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRACQ PONSEEL ?

Le siège social de BRACQ PONSEEL est situé 99 rue Leo Lagrange, 62575 Blendecques.

BRACQ PONSEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACQ PONSEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACQ PONSEEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACQ PONSEEL.

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