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BRACQUART

Active
Siren489 366 682549959100 ROUBAIXCréée le 23 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRACQUART est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 366 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 av Gustave Delory, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRACQUART

Dénomination
BRACQUART
SIREN
489 366 682
SIRET (siège)
489 366 682 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14489366682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 366 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
23 mars 2006
Siège social
261 AV GUSTAVE DELORY, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACQUART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACQUART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    489 366 682 00016 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 4730Z

Documents juridiques de BRACQUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACQUART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACQUART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRACQUART. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACQUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur BRACQUART

Quel est le numéro SIREN de BRACQUART ?

Le numéro SIREN de BRACQUART est 489 366 682. Le SIRET de son siège social est 489 366 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489366682.

Où se situe le siège social de BRACQUART ?

Le siège social de BRACQUART est situé 261 av Gustave Delory, 59100 Roubaix.

BRACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACQUART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACQUART a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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