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BRACQUART SABINE

Active
Siren484 268 966Entrepreneur individuel62620 MAISNIL-LES-RUITZCréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 268 966, BRACQUART SABINE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2005. Elle est domiciliée 15 rue du Sart, 62620 Maisnil-les-Ruitz. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de BRACQUART SABINE

Dénomination
BRACQUART SABINE
SIREN
484 268 966
SIRET (siège)
484 268 966 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80484268966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 268 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
15 RUE DU SART, 62620, MAISNIL-LES-RUITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACQUART SABINE

FLEURS COUPEES COMPOSITIONS FLORALES ET ARTICLES DIVERS EN AMBULANT

Finances de BRACQUART SABINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACQUART SABINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACQUART SABINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62620 MAISNIL-LES-RUITZSiègeActif

    484 268 966 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4776Z

Documents juridiques de BRACQUART SABINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACQUART SABINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACQUART SABINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACQUART SABINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACQUART SABINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2013. Clôturée le 02 juillet 2014 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRACQUART SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACQUART SABINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur BRACQUART SABINE

Quel est le numéro SIREN de BRACQUART SABINE ?

Le numéro SIREN de BRACQUART SABINE est 484 268 966. Le SIRET de son siège social est 484 268 966 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484268966.

Où se situe le siège social de BRACQUART SABINE ?

Le siège social de BRACQUART SABINE est situé 15 rue du Sart, 62620 Maisnil-les-Ruitz.

BRACQUART SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACQUART SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACQUART SABINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACQUART SABINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour extinction du passif.

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