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BRACQUEMOND M

Active
Siren510 633 506SARL77157 EVERLYCréée le 19 février 20092

4391B · Travaux de couverture par éléments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 633 506, BRACQUEMOND M est une SARL créée le 19 février 2009. Elle est domiciliée 7 Rte de Chalmaison, 77157 Everly. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B) et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par INVESTI TOIT, président de sas.

Fiche d'identité de BRACQUEMOND M

Dénomination
BRACQUEMOND M
SIREN
510 633 506
SIRET (siège)
510 633 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94510633506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 633 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
19 février 2009
Effectif
2
Siège social
7 RTE DE CHALMAISON, 77157, EVERLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACQUEMOND M

Couvertue, zinguerie et charpente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRACQUEMOND M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRACQUEMOND M

I

INVESTI TOIT

Président de SAS

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

Anciens dirigeants (2)

MB

Maxime Philippe Jean en fonction le 14 Novembre 2018 BRACQUEMOND

Gérant · de novembre 2018 à août 2026

MB

Michel Louis Marcel BRACQUEMOND

Gérant · de février 2009 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRACQUEMOND M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77157 EVERLYSiègeActif

    510 633 506 00017 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4391B

Documents juridiques de BRACQUEMOND M

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Conformité de BRACQUEMOND M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACQUEMOND M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRACQUEMOND M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRACQUEMOND M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRACQUEMOND M

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Président : INVESTI TOIT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BRACQUEMOND Maxime Philippe Jean en fonction le 14 Novembre 2018

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Questions fréquentes sur BRACQUEMOND M

Quel est le numéro SIREN de BRACQUEMOND M ?

Le numéro SIREN de BRACQUEMOND M est 510 633 506. Le SIRET de son siège social est 510 633 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510633506.

Qui dirige BRACQUEMOND M ?

BRACQUEMOND M est dirigée par INVESTI TOIT, président de sas.

Où se situe le siège social de BRACQUEMOND M ?

Le siège social de BRACQUEMOND M est situé 7 Rte de Chalmaison, 77157 Everly.

BRACQUEMOND M est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACQUEMOND M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACQUEMOND M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACQUEMOND M.

Combien de salariés compte BRACQUEMOND M ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BRACQUEMOND M emploie 2 salariés.

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