BRAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 304 611, BRAD est une SARL créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de BRAD
INSEE- Dénomination
- BRAD
- SIREN
- 411 304 611
- SIRET (siège)
- 411 304 611 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28411304611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 304 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 51 RUE GABRIEL PERI, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BRAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
411 304 611 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 5610A
Documents juridiques de BRAD
INPIComptes annuels de BRAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03431
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01220
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/04390
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/03910
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00677
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02000
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Décision du 24 mai 2023 · N° 21/15057
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Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.769
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.331
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Décision du 30 septembre 2016 · N° 15/05886
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14/17036
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Décision du 04 juin 2013 · N° 11/08625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur BRAD
Quel est le numéro SIREN de BRAD ?
Le numéro SIREN de BRAD est 411 304 611. Le SIRET de son siège social est 411 304 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28411304611.
Où se situe le siège social de BRAD ?
Le siège social de BRAD est situé 51 rue Gabriel Peri, 93200 Saint-Denis.
BRAD est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAD.
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